- taxation convention
- n.税收条约
English-Chinese dictionary of mining (英汉矿业大词典). 2013.
taxation convention
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Convention Nationale — En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La… … Wikipédia en Français
Convention Thermidorienne — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Convention on mutual administrative assistance in tax matters — (and protocol) Signed 25 January 1988 (27 May 2010) Location Strasbourg (Paris) Effective 1 April 1995 (1 June 2011) Condition 5 ratifications (5 ratifications) Parties 17 (8) Depositary Secretary General of the Council of Europe and the… … Wikipedia
Convention Montagnarde — En France, la Convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794), est la deuxième période de l histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l éviction des Girondins. Malgré… … Wikipédia en Français
Convention nationale — C est dans la salle du Manège des Tuileries que se réunit la Convention Nationale jusqu’au 9 mai 1793. Elle s installe ensuite dans l ancienne salle des Machines du palais des Tuileries, vaste local au rez de chaussée utilisé pour des spectacles… … Wikipédia en Français
Convention of 1833 — History of Texas This article is part of a series Timeline French Texas (1684–1689 … Wikipedia
Taxation in Germany — Taxes in Germany being a Federal Republic are levied by the federation ( Bund ), the States ( Länder ) as well as the Municipalities ( Kommunen ). Many direct and indirect taxes exist, whereof income tax and VAT are the most relevant. The German… … Wikipedia
Convention thermidorienne — La Convention thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795[1]. Sommaire 1 Normalisation et retour au li … Wikipédia en Français
Convention montagnarde — En France, la Convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794), est la deuxième période de l histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l éviction des Girondins. Malgré… … Wikipédia en Français
Comités et Commissions de la Convention nationale — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… … Wikipédia en Français
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